La taxe sur le transit lance de sérieux débats

Pro Alps s’engage en faveur de mesures efficaces visant à réduire le trafic de loisirs et de vacances à travers les Alpes. L’association accueille favorablement cette motion parlementaire qui vise à instaurer une taxe de transit et la considère comme une piste de réflexion importante. Elle soulève également des questions essentielles con-cernant la situation juridique et l’utilisation des fonds. Les revenus d’une telle taxe doivent impérativement être af-fectés aux régions concernées.

Jusqu’à présent, le Conseil fédéral et le Parlement sont incapables de planifier et de pren-dre des mesures qui permettraient de protéger efficacement la région alpine contre les effets négatifs de l’augmentation du trafic voyageurs à travers les Alpes. En mai, par exemple, malgré un large soutien de la population, le Conseil national a rejeté de justesse plusieurs interventions demandant la mise en place d’un péage alpin à tarif variable. Pro Alps examine à présent le lancement d’une initiative populaire en faveur de cet instrument. La motion déposée lors de la session d’été par plusieurs membres du Parlement en vue d’introduire une taxe sur le transit donne un nouvel élan au débat sur le trafic touristique à travers les Alpes.

« Dans la mesure où la taxe de transit est légalement admissible et qu’elle permet de ré-duire de manière sensible le trafic le long des axes de transit, elle mérite tout à fait d’être soutenue », déclare Nara Valsangiacomo, présidente de Pro Alps. « Pour nous, il est décisif que l’instrument serve efficacement l’objectif de notre association : protéger la région al-pine, écologiquement sensible, contre les nuisances du trafic de transit et préserver les Alpes en tant qu’espace de vie. »

Les accords européens ne doivent pas être mis en danger

Au Gothard, la part des véhicules étrangers peut atteindre 80 % les jours de pointe. Une taxe pourrait donc potentiellement désamorcer la situation le long des axes de transit en canalisant le trafic. Pro Alps soutient donc toutes les réflexions et les idées qui visent à ré-guler le trafic de loisirs à travers les Alpes.

En même temps, de grands doutes subsistent quant à la compatibilité de l’introduction d’une taxe sur le transit avec les obligations internationales de la Suisse, notamment avec l’accord sur les transports terrestres (ATT) et l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE. « L’accord sur les transports terrestres protège déjà des éléments cen-traux de la politique suisse des transports, comme la redevance sur le trafic des poids lourds, l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche ainsi que la limite de poids maximale de 40 tonnes pour les camions. La Suisse ne doit pas mettre en péril ces acquis », souligne Nara Valsangiacomo.

Une utilisation ciblée des revenus est nécessaire

Indépendamment de la question juridique, Pro Alps demande une affectation claire : les revenus d’une éventuelle taxe doivent être affectés de manière ciblée à la protection de l’espace alpin, par exemple en alimentant le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), le pro-gramme d’agglomération des régions de transit concernées ou en prenant des mesures concrètes contre les nuisances du trafic de transit. Le fait d’utiliser les revenus pour pour-suivre l’extension des routes nationales, comme le prévoit la motion actuelle, est en contra-diction avec les préoccupations de la population concernée.

En raison des ambiguïtés juridiques et de l’utilisation problématique des fonds, la revendica-tion d’un péage alpin à tarif variable reste centrale pour Pro Alps. Des cartes multicourses ou des dérogations ciblées permettraient de mieux prendre en compte les besoins de la population des vallées de transit tout en soulageant la population locale des embouteillages touristiques.