La commission des transports affaiblit la révision de la RPLP – recul pour la protection des Alpes

Pro Alps est consternée par la décision de la Commission des transports du Conseil national (CT-N). Le lobby des transporteurs routiers a agi avec détermination et a dété-rioré la révision de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP).

La commission des transports du Conseil national s’est réunie pour la troisième fois afin de discuter de la révision de la redevance sur le trafic des poids lourds liées aux prestations (RPLP). Les décisions prises montrent encore une fois que le lobby des camions agit avec détermination. Le projet déjà insuffisant du Conseil fédéral a été encore aggravé par la ma-jorité bourgeoise de la Commission des transports du Conseil national (CTT-N). La consé-quence est une aggravation de la crise du transfert modal, le retour des camions sur les routes et des effets négatifs sur le climat et l’environnement. Aussi, le fonds d’infrastruc-ture ferroviaire (FIF) risque de subir des pertes de recettes pouvant atteindre 700 millions de francs, des fonds qui manqueraient pour des projets de transports publics urgents et nécessaires. David Roth, membre du comité de Pro Alps et conseiller national au sein de la commission des transports, résume la situation comme suit : « La loi est mal conçue et aggravera encore la crise que traverse actuellement le transport de marchandises ».

Une RPLP pour les camions électriques seulement à partir de 2031
Actuellement, les camions électriques ne sont pas soumis à la RPLP. Dans son projet de perfectionnement de la RPLP, le Conseil fédéral proposait notamment d’étendre la RPLP aux camions électriques à partir de 2029. Pro Alps s’est engagé pour une introduction plus tôt, dès 2027, car les poids lourds, ils soient diesel ou électriques, occupent de l’espace, font du bruit, émettent des particules fines dans l’environnement, sont responsables d’embouteillage et causent des coûts pour la santé. Du point de vue de Pro Alps, ce qui s’est passé en commission est aberrant. La commission a décidé de favoriser les camions diesel encore plus que ne le prévoyait initialement le Conseil fédéral. Cela signifie que la RPLP ne sera introduite qu’à partir de 2031 et qu’un « montant minimum » leur sera attribué pour la réduction, au lieu du montant maximum prévu précédemment dans le projet de loi. Il s’agit là d’une atteinte à l’objectif de la RPLP et à la volonté de la population de transporter les marchandises par rail et non par route.

Pas d’obligation d’adaptation au renchérissement
Tout camion de plus de 3,5 tonnes circulant sur le territoire suisse doit payer la RPLP en fonction de son poids, de la distance parcourue et de sa catégorie d’émission (classe polluante selon la modernité du camion). La loi sur la RPLP a été introduite en 2001 et son montant n’a été adapté qu’une seule fois. En raison de l’inflation, son montant a donc diminué. Pro Alps estimait que le projet de révision de la présente loi du Conseil fédéral était trop faible. En effet, celui-ci ne stipulait uniquement que le Conseil fédéral « peut adapter le montant de la redevance forfaitaire au renchérissement ». Pro Alps soutenait alors la proposition d’adapter automatiquement la RPLP au renchérissement à partir d’une inflation cumulée de 3 %. Ceci aurait permis un montant stable et équitable dans le temps. Malheureusement, le lobby des camions a une nouvelle fois empêcher l’amélioration de la loi et maintenu cette fois-ci le statu quo. Résultat : la RPLP perdra de sa valeur d’année en année en raison de l’inflation.

Pro Alps continuera à faire pression pour un perfectionnement de la RPLP au sein du Conseil national puisque le dossier devrait y être soumis lors de la session d’hiver.