La commission des transports du Conseil des États confirme son engagement en faveur du transfert

Un signal fort pour la protection des Alpes : la Commission des transports du Conseil des États (CTT-E) veut garantir la promotion du transport combiné non accompagné (TCNA) au-delà de 2030.

La politique constitutionnelle de transfert du trafic marchandises à travers les Alpes de la route vers le rail traverse une crise. Depuis 2021, le nombre de trajets de camions transalpins augmente à nouveau, en contradiction avec la Constitution et la loi. Cela signifie davantage de bruit, d’émissions et de risques pour l’homme et la nature. La part du rail dans le trafic transalpin est passée de 74 % à environ 70 %. Le TCNA, qui permet de transporter les marchandises de manière respectueuse du climat sur de longues distances par rail, avec recours aux camions uniquement pour la distribution finale, a perdu plus de 80 000 envois entre 2021 et 2024, tandis que la route en a gagné 100 000.

La CTT-E veut prolonger la promotion du TCNA
Dans son dernier rapport sur le transfert, le Conseil fédéral a reconnu la crise actuelle du trafic transalpin, mais a renoncé à prolonger la promotion du TCNA au-delà de 2030. Ce choix est difficile à comprendre, compte tenu de la disponibilité insuffisante des infrastructures à l’étranger et de l’affaiblissement structurel du fret ferroviaire transalpin. Le TCNA est pourtant un pilier central de la politique suisse de transfert : aujourd’hui, plus de 70 % du fret ferroviaire transalpin est traité via ce mode. Le soutien financier de la Confédération est un instrument essentiel pour appliquer le mandat constitutionnel de transfert, mais il doit expirer en 2030 selon la réglementation actuelle. La CTT-E partage cette analyse et, en adoptant la motion de la commission, elle envoie un signal clair : la promotion du TCNA doit se poursuivre au-delà de 2030.

Une mesure vitale pour la protection des Alpes
Le Conseil fédéral constate dans son rapport qu’il existe un risque concret de voir la tendance négative des dernières années s’aggraver et les succès obtenus jusqu’ici disparaître. La prolongation des indemnités pour le TCNA est une mesure vitale : sans elle, la Suisse tournerait le dos à la politique de transfert. Le Conseil des États examinera prochainement la motion de la CTT-E. Pro Alps s’engagera avec détermination pour son adoption.

La discussion sur la motion de la CTT-N concernant la réaffectation des fonds libérés par la suppression de la chaussée roulante a été reportée.