La CTT-N aborde des questions centrales liées au trafic de transit et au transfert

La Commission des transports du Conseil national (CTT-N) veut introduire une redevance de transit dépendante du trafic pour protéger l’espace alpin du trafic de transit des voyageurs. Elle demande en outre la poursuite de la promotion du trafic combiné non accompagné (TCNA) au-delà de 2030, ainsi qu’une plus grande clarté concernant la stratégie d’expansion du trafic combiné national (TC).

La protection constitutionnelle des Alpes est de plus en plus mise sous pression — tant par l’augmentation du trafic de transit des voyageurs que par le manque de progrès dans le transfert du fret de la route au rail. Lors de sa dernière séance, la CTT-N s’est penchée sur plusieurs décisions clés en matière de politique des transports : la limitation du trafic de transit des voyageurs, l’avenir du TCNA transalpin et le développement du TC en Suisse.

Redevance de transit : la CTT-N donne aussi son feu vert
Après le oui unanime du Conseil des États, la CTT-N a également adopté la motion visant à introduire une redevance de transit dépendante du trafic. Pro Alps salue cette décision comme un signal fort pour maîtriser l’augmentation massive du trafic de personnes et pour soulager les vallées alpines situées sur les axes nord–sud. Cette redevance doit permettre de réduire les pics de trafic et de contribuer efficacement à la mise en œuvre du mandat constitutionnel de protection des Alpes. Pro Alps plaide pour que les recettes soient utilisées au bénéfice de l’infrastructure ferroviaire et de la protection des Alpes.

Les commissions des transports veulent poursuivre la promotion du TCNA après 2030
Dans son récent rapport sur le transfert, le Conseil fédéral a renoncé, malgré la situation tendue du fret transalpin, à prolonger la promotion du TCNA au-delà de 2030. Tant la CTT-E que désormais la CTT-N jugent cette décision inadéquate. Les deux commissions ont donc déposé des motions identiques demandant la poursuite des indemnités TCNA après 2030. Le TCNA constitue l’ossature du fret ferroviaire transalpin et un instrument essentiel pour mettre en œuvre le mandat constitutionnel de transfert.

La CTT-N demande une vision claire de l’avenir du trafic combiné national
Après la décision du Conseil des États, la CTT-N a également approuvé le dernier point de la motion de la CTT-E visant à garantir le niveau de performance de CFF Cargo. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de présenter un « plan de mise en œuvre pour le développement du TC en Suisse d’ici 2035 ». Sous la direction de la Confédération, les acteurs de la route, du rail et des cantons devront collaborer pour créer les conditions nécessaires au niveau des terminaux, des sillons et de l’aménagement du territoire. L’objectif est d’exploiter un potentiel de transfert de 500 000 à 1 million de trajets de camions par an vers le rail.