Le Conseil des États maintient sa politique de transfert modal

Le Conseil des États souhaite maintenir les contributions d’exploitation pour le trafic combiné transalpin au-delà de 2030. Le Conseil fédéral doit utiliser les fonds libérés par la chaussée roulante pour mettre en place des mesures d’allègement à court terme.

Sans changement de cap, les indemnités d’exploitation pour le trafic combiné transalpin non accompagné (TCNA) expireront à la fin de 2030. Cette mesure a été introduite afin de compenser le désavantage structurel du rail par rapport à la route. Compte tenu de l’urgence du transfert modal, le Conseil des États s’est prononcé aujourd’hui en faveur d’une prolongation de cette aide. Le projet répond à une évolution préoccupante : ces dernières années, le transport ferroviaire transalpin de marchandises a perdu de plus en plus de trafic au profit de la route. Cette décision constitue un engagement fondamental en faveur du mandat constitutionnel de transfert.

Le TCNA comme pilier du transfert transalpin
Le transport combiné revêt une importance capitale pour le transfert du trafic de marchandises en transit à travers les Alpes suisses. Avec une part de plus de 70 % du trafic ferroviaire de marchandises transalpin, il constitue le pilier de la politique de transfert. Ces dernières années, il a perdu des volumes de transport, notamment en raison de la concurrence déloyale entre la route et le rail et des problèmes croissants d’infrastructure à l’étranger. Le fait que les indemnités doivent diminuer chaque année conformément à la loi et expirer à la fin de 2030 a encore aggravé la crise.

Il en résulte une augmentation du nombre de camions traversant les Alpes, une augmentation des nuisances sonores et de la pollution, ainsi qu’un éloignement supplémentaire de l’objectif constitutionnel de transfert modal. La poursuite des indemnités TCNA est donc une mesure vitale pour la région alpine le long des axes de transit. Pro Alps se félicite expressément du fait que les indemnités ne doivent plus diminuer chaque année.

Garantir les fonds CR pour le transfert
Avec la fin prématurée de la chaussée roulante (CR) à la fin 2025, la protection des Alpes est soumise à une pression supplémentaire. Le Conseil des États a également décidé aujourd’hui de continuer à utiliser les fonds qui étaient réservés à la promotion de la chaussée roulante jusqu’à fin 2028 pour la politique de transfert. C’est essentiel pour la protection des Alpes : ces fonds peuvent contribuer à maintenir les anciens transports de la chaussée roulante sur le rail et ainsi limiter efficacement les effets négatifs de la suppression de la chaussée roulante. Pro Alps fera pression pour que le Conseil fédéral réponde suffisamment à cette demande.

Il appartient désormais au Conseil national de suivre l’exemple du Conseil des États.