Révision de la RPLP : le transfert fait les frais de cette mesure

Le Parlement n’a pas su exploiter pleine­ment le poten­tiel de trans­fert de la RPLP. La révision de la RPLP est en contra­diction avec l’objectif de trans­fert et le mandat con­sti­tutionnel. Pro Alps dresse un bilan critique avant le vote final.

Depuis plus d’un an, le Parlement se penche sur la révision de la re­devance sur le trafic des poids lourds liée aux pres­tations (RPLP). Lors de la session d’au­tomne, il fallait aplanir les der­nières di­ver­gences entre le Con­seil national et le Con­seil des États. Le jour même de la ma­ni­fes­tation de Pro Alps « Lieu du crime : l’article sur la protection des Alpes » sur la Place fé­dérale, le Con­seil national re­je­tait deux des trois pro­po­sitions con­tro­ver­sées du Con­seil des États. Un point par­ti­cu­lièrement im­por­tant : les rabais fixes prévus pour les nou­veaux camions diesel sont dé­sor­mais aban­donnés. Con­cer­nant le dernier point de di­ver­gence, à savoir le blocage légal de sept ans sur les adap­ta­tions de la RPLP, la pro­po­sition de la con­férence de con­ci­liation adoptée au­jourd’hui, apporte des éc­lair­cisse­ments et une amé­lio­ration : les an­ciens vé­hicules diesel pour­ront enfin être dé­fini­tive­ment dé­classés dans une ca­tégorie plus chère en 2029 et le Conseil fédéral pourra prévoir des dé­ro­gations au délai de sept ans.

« En accordant des ré­ductions à long terme, le Par­le­ment garan­tit une sé­curité de pla­ni­fi­cation pour le trans­port rou­tier, mais pas pour le trans­fert. Lui qui, depuis si long­temps ne par­vient pas à at­tein­dre l’ob­jec­tif légal, ne doit pas freiner la RPLP pen­dant des années », commente Nara Valsan­giacomo, présidente de Pro Alps, à propos de ces décisions.

Le lobby des camions est fortement représenté
Le lobby des camions a obtenu gain de cause sur des points essentiels, par­fois grâce à la voix pré­pon­dérante de la pré­si­dence du Conseil. Une ad­ap­tation légale et fiable de la RPLP au ren­chéris­se­ment fait encore défaut. De même que la marge de manœuvre offerte par l’accord sur les trans­ports ter­res­tres conclu avec l’UE et qui permet­trait d’ap­pli­quer les tarifs maximums, reste in­ex­ploitée. Les camions élec­triques ne seront assujettis à la RPLP qu’à partir de 2031, et bé­né­fi­cieront jus­qu’en 2035 d’un niveau de rabais minimum élevé. Malgré des émissions de CO2 in­changées, les nouveaux camions diesel ne seront pas soumis non plus à une hausse des re­de­vances pen­dant long­temps. La ré­vision a tout de même permis deux avancées. D’une part, les camions Euro 6 seront rec­lassés dans une catégorie plus chère à partir de 2029, après 15 ans de stagnation ; d’autre part, les camions élec­tri­ques pren­dront à l’avenir en charge au moins une partie des coûts qu’ils génèrent.

Pas de ré­fé­ren­dum, mais notre travail continue
Pro Alps ne lancera pas de ré­fé­rendum après le vote final de ven­dredi prochain. Cela ne ferait que retarder da­van­tage l’as­sujet­tis­sement, at­ten­due depuis long­temps, des camions élec­tri­ques dans la RPLP et pro­fi­terait ainsi à ceux qui sou­hai­tent main­tenir l’ex­oné­ration totale de la taxe. Pro Alps suivra d’un œil critique la mise en œuvre et main­tiendra la pression pour obtenir de nouvelles amé­lio­rations.

Deux lacunes à combler
La ré­vision ne comble pas les lacunes es­sen­tielles. Pro Alps a donc déposé deux in­ter­pel­lations : la pre­mière examine de près l’aug­men­tation du trafic des ca­mion­nettes de liv­raison, car dans ce domaine, des réponses fiables font défaut jusqu’à présent. Le Conseil fédéral doit cla­rifier quelle est l’évo­lution des pres­tations du trans­port routier et iden­tifier les in­fra­struc­tures et les coûts externes qui ne sont pas couverts. Il s’agit là d’une base im­por­tante qui per­mettra d’éva­luer le poten­tiel d’im­pu­tation des coûts selon le principe du « pollueur-payeur » pour le FIF et la dé­car­boni­sation du trans­port de mar­chan­dises.

La deu­xième in­ter­pel­lation demande une approche globale de la pro­motion des camions élec­tri­ques. Un quart des nou­velles immat­ricu­lations concerne déjà des vé­hicules élec­tri­ques, et la péné­tra­tion du marché va con­tinuer à s’ac­croître. La baisse des prix du diesel, l’ar­rivée sur le marché de véhicules moins chers, notamment en pro­venance de Chine, ainsi que d’im­portants pro­grammes de soutien en faveur des in­fra­struc­tures de recharge et éner­gé­tiques modi­fient encore la donne. Le Con­seil fédéral doit donc expliquer pub­li­quement en quoi les rabais élevés ac­cordés au titre de la RPLP en­traînent un sur­finance­ment.

« Le vote final met un terme à la ré­vision, mais pas au débat. Nous con­tinu­erons à nous battre pour que le trans­port routier de mar­chan­dises prenne en charge ses coûts et que le mandat con­sti­tu­tionnel re­latif à la pro­tection des Alpes soit enfin mis en œuvre », déclare Nara Valsan­giacomo.