Fonds restants de la chaussée roulante en faveur du transfert : la commission adopte clairement l'intervention

La chaussée roulante (CR) sera supprimée à la fin de l’année 2025. Cette décision n’a pas pu être renversée lors de la séance de la Commission des transports du Conseil national (CTT-N). Une nette majorité s’est toutefois prononcée pour que les fonds initialement destinés à l’exploitation de la CR jusqu’en 2028, soient affectés au transfert du trafic à travers les Alpes. L’association Pro Alps s’est fortement engagée pour que la suppression de la CR soit compensée par des mesures équivalentes.

L’arrêt prématuré de la chaussée roulante (CR) rend désormais disponibles les 50 millions de francs de subvention accordés jusqu’en 2028 pour son exploitation. La Commission des transports du Conseil national (CTT-N) a examiné la question de la réaffectation de ces fonds.

Lors de l’assemblée des membres de cette année, l’association Pro Alps a adopté une résolution qui exigeait le maintien de la CR au-delà de la fin de l’année 2025. En raison de l’arrêt prématuré de la CR, des dizaines de milliers de camions de transit supplémentaires emprunteront les routes pour traverser la Suisse dès l’année prochaine. Après la dernière séance de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), le maintien de la CR jusqu’en 2028 n’est plus d’actualité. Il est donc d’autant plus important d’affecter les fonds restants de la CR au financement de mesures de transfert, notamment pour contrer le risque d’un retour à la route.

La commission a adopté à une large majorité une motion qui vise à allouer ces fonds à la politique de transfert du trafic. Elle demande au Conseil fédéral d’utiliser intégralement les fonds initialement prévus pour la CR dans le cadre de l’enveloppe financière 2024-2028, pour encourager un transfert supplémentaire vers le rail dans le transport de marchandises à travers les Alpes entre 2026 et 2030. Elle lui demande également d’engager les démarches nécessaires à cet effet. Un exemple pourrait être la suspension de la réduction progressive du soutien au transport combiné non accompagné.

Pro Alps continuera de s’engager au Conseil national pour que les fonds prévus pour la CR soient entièrement consacrés au transfert modal.