Grave crise dans le domaine du transfert – durcissement requis de la RPLP

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est censée être l’instrument le plus important du transfert des marchandises de la route au rail. La proposition de révision partielle de la loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) publiée aujourd’hui est un pas dans la bonne direction, mais le Conseil fédéral ne tire pas le maximum des possibilités.

Pro Alps approuve notamment le déclassement des véhicules de la classe EURO-VI dès 2029. Il s’agit d’une mesure importante qui aura des effets à long terme. L’intégration future des camions électriques dans le système RPLP est également une bonne chose. En effet, ces véhicules génèrent eux aussi des coûts externes considérables. Toutefois, les mesures prévues aujourd’hui ne suffisent pas pour garantir la politique de transfert gravement menacée. La RPLP doit être exploitée rapidement dans le cadre des conditions fixées dans l’accord sur les transports terrestres (ATT) conclu avec l’UE.

La grave crise du transfert reste sans réponse

Malgré des orientations importantes à partir de 2029, la révision actuelle de la RPLP ne contribue pas à résoudre la crise aiguë du transfert. Le Conseil fédéral n’a prévu aucune mesure efficace pour les quatre prochaines années. Il est pourtant urgent d’agir : les chiffres du transfert baissent, CFF Cargo réduit ses prestations et la chaussée roulante (CR) sera supprimée à la fin de l’année 2025. Une avalanche de camions menace. « Les responsables politiques laissent la collectivité supporter les coûts du trafic lourd qui se chiffrent en milliards tandis que des instruments tels que la CR qui ont fait leurs preuves sont supprimés en raison d’un déficit de 2,2 millions de francs. La RPLP doit assumer dès 2026 le rôle qui lui est destiné », déclare Floriane Kaiser, responsable politique et communication pour la Suisse romande de Pro Alps. Le Parlement doit désormais saisir l’occasion de renforcer rapidement la RPLP, le pilier porteur de la politique de transfert.

Des améliorations concrètes sont nécessaires au Parlement

Afin que la RPLP puisse déployer son effet incitatif avant 2029 et contribuer au financement du transfert, Pro Alps demande :

• un déclassement anticipé des véhicules EURO VI à partir de 2026, car il existe une alternative plus écologique avec les camions électriques ;
• en tant qu’alternative, l’augmentation à court terme des taux de la RPLP à partir de 2026 afin d’obtenir un effet incitatif plus fort à court terme. Cela permettrait de mobiliser environ 70 millions de francs par an pour le transfert ;
• un ajustement complet des taux actuels à l’inflation afin de compenser la perte de valeur réelle de la RPLP depuis 2001 ;
• un ajustement automatique de la RPLP au renchérissement afin d’éviter une dévaluation constante et de garantir la sécurité de la planification ;
• l’introduction d’une RPLP pour les véhicules utilitaires légers à partir de 2,5 t avec des exceptions ciblées pour les entreprises. Outre les coûts externes énormes, l’absence de tarification des camionnettes entraîne un transfert des poids lourds vers des véhicules utilitaires légers inefficaces ;
• le renforcement des objectifs de flotte pour les véhicules utilitaires lourds jusqu’en 2030, conformément aux récentes prescriptions de l’UE. L’UE a déjà relevé son objectif de réduction pour 2030, le faisant passer de 30 à 45 % et adopté des exigences supplémentaires, notamment pour les semi-remorques. Si la Suisse veut décarboner efficacement le trafic lourd, elle ne doit pas rester à la traîne.