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La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé les délibérations relatives à la révision de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Pro Alps a été invitée à l’audition de la commission et a plaidé en faveur d’une révision plus ambitieuse de la RPLP. Sa révision permettrait de répondre à la crise du transfert modal. La RPLP devrait également être régulièrement adaptée au renchérissement. Il faudrait également prévoir une taxe pour les véhicules utilitaires utilisés pour le transport commercial et augmenter la redevance pour les véhicules diesel avant 2029.

La politique de transfert subit une forte crise. L’objectif légal de transfert de 650 000 trajets de poids lourds par an à travers les Alpes a été dépassé de 310 000 trajets en 2024. D’ici 2026 au plus tard, on risque de compter plus d’un million de trajets de camions à travers les Alpes suisses. CFF Cargo supprime le trafic combiné à l’intérieur du pays et la chaussée roulante sera supprimée de manière anticipée à la fin 2025. Il est temps que la politique prenne le contrepied et renforce le transfert modal par un développement ambitieux de la RPLP !

La RPLP est un instrument central de la politique suisse de transfert. Cependant, après 20 ans, ce système atteint ses limites et nécessite une révision d’autant plus ambitieuse vu la situation actuelle dans le transfert du trafic. En effet, les transports routiers ne couvrent actuellement pas la majeure partie des coûts environnementaux, d’embouteillage et de santé qu’ils engendrent, ce qui fausse la concurrence avec le rail, plus respectueux de l’environnement. La RPLP doit à nouveau contribuer à la vérité des coûts dans le trafic lourd. Le Conseil fédéral propose d’introduire une RPLP pour les camions électriques également dès 2029. En parallèle, les tarifs pour les camions diesel seront augmentés. Cette mesure permettrait d’assurer la décarbonisation et de garantir les recettes de la RPLP. Toutefois, Pro Alps ne comprend pas du tout pour quelle raison, selon le projet actuel, la politique entend attendre 2029 pour augmenter le prix des camions diesel.

La Commission des transports du Conseil national (CTT-N) a entamé les débats sur le développement de la RPLP. Pro Alps a été invitée à une audition et a pu faire valoir ses revendications. L’association demande notamment l’exploitation du montant maximal de la RPLP autorisé par l’accord sur les transports terrestres conclu avec l’UE, une augmentation immédiate de la taxe sur les véhicules diesel et l’introduction d’une adaptation automatique de la redevance au renchérissement. Pro Alps demande également l’introduction d’une RPLP pour les véhicules commerciaux de plus de 2,5 tonnes.

L’augmentation de la RPLP doit être mise en œuvre dès maintenant pour renforcer le transfert du trafic. Une discussion détaillée en commission est prévue le 25 août à l’issue des auditions. Pro Alps suivra de près la révision de la RPLP et s’engagera en faveur de son développement ambitieux au service du transfert du trafic vers le rail.

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