De quelle manière le marché peut-il faire progresser le transfert au rail ?
Conformément à la loi, un nombre maximum de 650 000 camions par année sont autorisés à traverser les Alpes suisses. La bourse du transit alpin (BTA) est l’instrument le plus efficace pour atteindre cet objectif.
Après le oui du peuple à l’initiative des Alpes de 1994, la Suisse a plafonné le nombre de camions en transit par les Alpes à 650 000. Pro Alps a recherché un instrument de gestion efficace du trafic et a développé la solution de la bourse du transit alpin (BTA).
Son fonctionnement : un État accorde un nombre limité de droits de transit chaque année qui sont négociés en ligne. Le marché en détermine le prix – en cas de forte demande, il augmente. Les entreprises de transport qui transfèrent déjà une partie de leurs transports au rail, se voient créditer des droits de transit poids lourds sur leurs comptes qu’elles peuvent vendre en bourse contre de l’argent liquide à celles qui ne transfèrent pas. De ce fait, la BTA crée une incitation au transfert et réduit le nombre de camions à un niveau supportable pour l’environnement.
Le système de la bourse de transit alpin est applicable à tout l’arc alpin et les pays décident eux-mêmes du nombre de droits de transit qu’ils accordent.
La BTA est tout à fait compatible avec la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) en Suisse, le péage autrichien et les taxes de franchissement des tunnels alpins franco-italiens. Elle garantit le libre choix du moyen de transport et ne défavorise pas les entreprises de transport étrangères. Une étude de l’Office fédéral du développement territorial confirme que la BTA peut permettre d’atteindre l’objectif de transfert de manière fiable et efficace.
Pourquoi ce système n’est-il pas encore utilisé ?
Objectif de transfert
650000
Objectif de transfert
camions au maximum sont autorisés par année à traverser les Alpes suisses. La bourse du transit alpin peut aider à atteindre de manière simple, fiable et efficace l’objectif de transfert suisse.
Quelques brèves notions sur la BTA : les pays alpins délivrent des licenses qui autorisent le transit des poids lourds. Ces droits de transit sont négociés dans une bourse en ligne et doivent être achetés par les entreprises de transport. Les transporteurs qui transfèrent leurs marchandises sur le rail ne nécessitent pas de licence pour la traversée des Alpes et reçoivent pour leur chargement sur le rail des bonus pour des droits de transit qu’ils peuvent vendre aux entreprises qui ne transfèrent pas leurs marchandises. La BTA crée ainsi une approche monétaire du transfert.
Bourse du transit alpin
Pourquoi la bourse de transit alpin n’est-elle pas encore utilisée ?
Depuis des années, Pro Alps se bat pour l’introduction d’une bourse du transit alpin (BTA). Malgré un soutien international, l’UE bloque les négociations alors que le trafic lourd augmente.
Depuis 2001, nous nous engageons pour l’introduction d’une BTA. Sur le plan de la politique intérieure, notre travail de persuasion a porté ses fruits. Avec la loi sur le transfert du transport de marchandises de 2008, le Parlement suisse a créé des bases légales. Le Conseil fédéral a été chargé d’entamer les négociations avec les pays alpins et l’UE.
Les régions concernées en Autriche, en Italie et en France demandent elles aussi une BTA. De plus, l’Autriche soutient officiellement la Suisse sur ce plan. En revanche, les lobbies allemand et italien de l’économie et des transports militent pour des transports bon marché et sans barrière à travers les Alpes. L’UE est tombée dans le panneau et fait obstacle à la BTA jusqu’à aujourd’hui : à son avis, la BTA est contraire au principe de la libre circulation des marchandises. Malgré la recrudescence des problèmes dans le trafic lourd en transit alpin, elle refuse de négocier.
Pro Alps n’accepte pas ce blocage et poursuit son travail avec les partenaires des pays alpins pour atteindre une réduction efficace du trafic lourd dans les Alpes. Que ce soit par le biais de la BTA ou de la nouvelle idée d’un système de créneaux horaires permettant de réserver gratuitement des droits de transit, il est essentiel que nous agissions avec détermination et efficacité pour protéger les régions concernées du trafic lourd excessif.
« Ensemble, nous ferons entendre à Bruxelles, Rome et Berlin l’appel lancé à l’échelle alpine pour de véritables solutions. »
Notre engagement
En collaboration avec des organisations, des régions et des États de tout l’arc alpin, Pro Alps s’engage en faveur de l’introduction de la bourse pour le transit alpin.
Nous sensibilisons
Par un travail de relations publiques et des campagnes, nous sensibilisons aux défis de l’espace alpin, unique et particulièrement précieux sur le plan écologique. La croissance du trafic lourd exerce une pression de plus en plus forte sur cet espace de vie fragile et renforce la nécessité d’une bourse du transit alpin.
Nous convainquons
Nous mobilisons le Conseil fédéral et les organisations alliées, les régions et les États alpins afin d’établir ensemble une bourse du transit alpin au sein de l’Union européenne.
Nous motivons
Par des actions créatives et percutantes, nous attirons l’attention sur la problématique du trafic lourd en transit et sur ses conséquences pour l’être humain et la nature dans la région alpine.
