Les entreprises de transport routier assument-elles les coûts qu’elles génèrent ?
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est un élément clé de la politique de transfert. Toutefois, elle nécessite plusieurs adaptations.
Son principe est simple : les entreprises de transport doivent assumer les coûts occasionnés, non seulement ceux liés à l’utilisation du réseau routier, mais également ceux en matière de pollution atmosphérique et sonore imposés à la société.
Le montant de la RPLP est réglé entre la Suisse et l’UE par l’accord sur les transports terrestres (ATT). En Suisse, le prix d’une course de transit Bâle-Chiasso ne doit pas excéder 325 francs. Le montant de la RPLP dépend de la catégorie d’émissions des véhicules. En principe, plus un camion est polluant et plus le trajet à travers la Suisse est cher. Jusqu’à présent, la Suisse n’a jamais exigé le montant maximum de 325 francs malgré des coûts non couverts chiffrés à plusieurs milliards. Un trajet Bâle-Chiasso coûte actuellement moins de 290 francs.
Après plus de 20 ans, le système de la RPLP atteint ses limites et requiert une révision ambitieuse. D’une part, les coûts non couverts par le transport de marchandises routier se chiffrent à 1,4 milliard. D’autre part, la différenciation selon les classes de pollution est désuète. Malgré les coûts externes énormes, plus de 90 % des camions appartiennent à la catégorie la moins chère. Par conséquent, l’effet incitatif de transfert de la RPLP perd de sa force et la Confédération et les cantons se voient privés de revenus considérables. Enfin, les émissions de CO₂ ne sont pas prises en compte dans la catégorie des polluants. Pas étonnant donc qu’un camion émette presque autant de CO₂ aujourd’hui qu’il y a 30 ans. Notre engagement est donc nécessaire !
Mode de calcul de la RPLP
La RPLP est une redevance pour le trafic lourd qui dépend du poids total, de la catégorie d’émissions ainsi que des kilomètres parcourus en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
1,4 milliard de francs.
Ce sont les coûts externes annuels du trafic lourd qui ne sont pas couverts par la RPLP. Pour une couverture complète, la RPLP devrait être deux fois plus élevée.
Répartition des recettes de la RPLP
Un tiers des recettes de la RPLP revient aux cantons. Deux tiers sont destinés à la Confédération et entrent dans le fonds d’infrastructure ferroviaire.
Exploitation de la RPLP
La RPLP est un élément clé de la politique de transfert. Pour qu’elle génère toutefois l’effet de transfert nécessaire de toute urgence, il faut en exploiter le montant maximal autorisé de 325 francs. Actuellement, un trajet de Bâle à Chiasso coûte moins de 290 francs. De plus, depuis son introduction en 2001, son montant n’a été adapté qu’une seule fois à l’inflation, d’un tout petit 1 % alors que le renchérissement a atteint depuis près de 14 %. Les camions traversent donc la Suisse à un prix nettement trop bas et chaque trajet en transit prive la Suisse de précieuses recettes.
La forme actuelle de la RPLP est insuffisante. Pro Alps s’engage pour diverses adaptations dans le cadre de la révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL).
En tant qu’instrument clé de la politique de transfert, la RPLP atteint ses limites après plus de 20 ans. Ainsi, le trafic lourd en Suisse est responsable de près de 2,2 milliards de francs de coûts externes liés à l’environnement, à la santé, aux accidents et aux embouteillages. Cette somme est à comparer aux près d’un milliard de francs de recettes de la RPLP, ce qui donne un montant non couvert d’environ 1,4 milliard de francs en 2020. Le développement de la RPLP est donc une étape importante qui permettra d’obtenir une transparence des coûts et de garantir un effet de transfert.
Les camions à propulsion électrique doivent être inclus rapidement dans la RPLP car ils sont eux aussi responsables de coûts externes liés aux embouteillages, aux émissions sonores et à la pollution atmosphérique par l’usure des pneus. Leur exonération totale entraîne des distorsions de concurrence au détriment du rail qui est un mode de transport écologique. De plus, le taux de la RPLP doit être automatiquement ajusté au renchérissement. L’inflation cumulée entre 2001 et 2023 se monte à 14 %. Or, la RPLP elle n’a été ajustée qu’une seule fois de 1 %. En outre, la redevance doit être complétée d’un élément climatique afin de tenir compte de manière véridique des émissions de gaz à effet de serre des camions !
Pro Alps demande aussi une redevance liée aux prestations pour les voitures de livraison. Dans cette catégorie de véhicules notamment, le volume de trafic explose alors que les coûts externes non couverts sont énormes. La tendance actuelle et négative à utiliser des véhicules plus petits et moins réglementés doit être corrigée !
« Le développement de la RPLP est une mesure essentielle pour redonner enfin l’élan nécessaire à la politique de transfert en Suisse. Nous avons besoin d’une transparence des coûts dans les transports routiers de marchandises. »
Notre engagement
La RPLP doit être orientée vers l’avenir. Pro Alps s’engage pour que le trafic lourd routier paye enfin les coûts occasionnés. Cela renforcera le transfert du trafic de la route au rail.
Nous sensibilisons
Nous diffusons au public nos idées créatives et constructives par le biais de divers canaux. Cela inclut notre travail proactif avec les médias, notre présence aux conférences, ainsi que nos publications comme le magazine de l’association échos, nos infolettres et la communication via les médias sociaux.
Nous convainquons
Nous nous engageons auprès du Conseil fédéral, du Parlement et du secteur des transports pour un développement ambitieux du taux de la RPLP. Notre plan comprend des approches et des mesures concrètes pour que le trafic routier de marchandises assume entièrement les coûts en matière d’environnement, de bruit, d’accidents et d’embouteillages.
Nous motivons
Les coûts externes du trafic lourds sont supportés par l’environnement et par la population. Le bruit, les dommages environnementaux, les accidents et les embouteillages touchent toutes les personnes en Suisse. C’est pourquoi nous menons des action qui attirent l’attention sur cette situation insatisfaisante et soulignons l’importance du développement de la RPLP.
