Action sur la Place fédérale liée à la révision de la RPLP

Atteinte criminelle à l’article sur la protection des Alpes : la révision de la RPLP confirme une violation de la Constitution

Par une action symbolique sur la Place fédérale, Pro Alps mène aujourd’hui l’enquête sur la scène du crime perpétré contre les Alpes : la révision en cours de la RPLP affaiblit l’instrument principal de la politique de transfert suisse confirmant ainsi la violation de la loi et de la Constitution.

Contexte : la Constitution fédérale oblige la Confédération et le Parlement à transférer les transports de marchandises transalpins de la route au rail et de protéger les Alpes des impacts négatifs du trafic de transit. De manière concrète, la loi sur le transfert les oblige à réduire le nombre de courses de poids lourds à travers les Alpes à 650 000 par an au maximum.

L’efficacité de la RPLP ne sera pas améliorée
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est l’un des instruments clés de la politique suisse de transfert. Elle vise à taxer le transport routier de marchandises selon le principe du « pollueur-payeur » et à encourager le transfert vers le rail. Aujourd’hui toutefois, 90 % des camions roulent dans la catégorie de redevance la moins chère. De ce fait, la RPLP perd progressivement son effet incitatif. Selon Pro Alps, la révision actuelle ne corrige pas suffisamment cette évolution. Les poids lourds diesel continuent de profiter d’avantages à long terme, les camions électriques ne sont intégrés que progressivement au système et une indexation fiable à l’inflation fait défaut.

« La RPLP est l’un des piliers les plus importants de la politique de transfert. Au lieu d’en renforcer son effet, la révision actuelle ne satisfait pas du tout les exigences du mandat constitutionnel », dit Nara Valsangiacomo, présidente de Pro Alps.

Les Alpes en paient le prix
Les conséquences de cette évolution sont perceptibles depuis longtemps dans les régions alpines : plus de bruit, de pollution atmosphérique, d’embouteillages ainsi qu’une augmentation des nuisances climatiques et environnementales. Année après année, le trafic lourd entraîne un préjudice économique d’environ 3,5 milliards de francs. Ces coûts ne sont pas couverts par la RPLP ou toute autre redevance, mais sont imputés à la collectivité. « La population habitant le long des axes de transit souffre de la croissance du trafic, de l’augmentation du bruit et de la pollution atmosphérique. En même temps, les coûts du trafic lourd, qui se chiffrent en milliards par an, pèsent sur la collectivité », ajoute Emmanuel Amoos.

Le Conseil fédéral et le Parlement n’activent pas ce levier
« La RPLP a été créée afin de promouvoir le transfert du trafic au rail et de protéger les Alpes. Au lieu de renforcer cet instrument, la révision en cours prend davantage en considération les intérêts de la branche du transport routier que le mandat constitutionnel », explique[KD3.1] David Roth, conseiller national LU et membre du comité de Pro Alps. Le Conseil fédéral et le Parlement n’exploitent pas pleinement la marge de manœuvre dont ils disposent. L’accord sur les transports terrestres avec l’UE autorise des tarifs nettement plus élevés que ceux que la Suisse prélève. Le projet renonce également à toute compensation de l’inflation. « Depuis des années, on impute la responsabilité de l’augmentation du trafic de poids lourds à l’étranger. Pourtant, un levier efficace se trouve en Suisse. Qui prend la protection des Alpes au sérieux doit exploiter toutes les possibilités de la RPLP avec fermeté », ajoute David Roth.

Pro Alps exige une RPLP efficace
Pour Pro Alps, il est évident que la RPLP doit être systématiquement réorientée vers le transfert du trafic de marchandises au rail. À cette fin, il faut promouvoir la transparence des coûts, adapter scrupuleusement la RPLP à l’inflation et y intégrer les poids lourds électriques selon le principe de causalité, au lieu d’avantager à long terme les camions diesel.

Nara Valsangiacomo conclut l’enquête symbolique par une déclaration sans équivoque : Les preuves sont sous nos yeux. La révision en cours ne supprime pas la contradiction avec le droit et la Constitution, au contraire, elle la consolide. L’affaire est résolue. Désormais, le Conseil fédéral et le Parlement sont appelés à appliquer enfin le mandat constitutionnel et à aménager la RPLP de façon à lui rendre son efficacité. »