La commission du Conseil national fait pression sur la Confédération et CFF Cargo
Pro Alps
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Transport de marchandises à la gare de Flüelen
La commission des transports du Conseil national reprend à son compte une revendication de Pro Alps. La Confédération doit orienter davantage CFF Cargo vers le transfert modal. Une deuxième motion exige plus de transparence de la part de CFF Cargo.
Dans une économie de marché libre et en vertu d’une loi sur le transport de marchandises (LTM) neutre vis-à-vis des entreprises, CFF Cargo est une entreprise ferroviaire comme les autres. Dans le trafic par wagons complets isolés (TWCI), subventionné et d’importance systémique, elle est toutefois de fait la seule prestataire, ce qui lui confère une grande responsabilité pour l’économie nationale. Le transfert de la route vers le TWCI protège le climat, désengorge les routes, permet ainsi d’économiser des espaces précieux et garantit l’approvisionnement. Pour Pro Alps, ce ne sont donc pas uniquement les comptes d’exploitation de CFF Cargo qui doivent compter.
La Confédération doit concilier ses propres objectifs
L’entreprise fédérale CFF Cargo réduit ses activités, et les marchandises se retrouvent sur la route. Sans directives politiques claires, ce retour à la route ne fera que s’accentuer. Cela va à l’encontre des objectifs de la Confédération : les objectifs climatiques pour 2050, la Perspective RAIL 2050 et l’objectif de transfert modal dans le transport de marchandises transalpin exigent davantage de marchandises sur le rail, et non l’inverse. Avec la motion [26.4719], la commission reprend une revendication centrale de Pro Alps. La Confédération doit définir ses objectifs stratégiques pour les CFF 2028–2031 dans le domaine du trafic par wagons complets isolés de manière à ce qu’ils tiennent compte du rôle particulier de CFF Cargo. En tant que seule prestataire de fait dans le secteur subventionné du TWCI, elle assume une responsabilité qui va bien au-delà de ses propres comptes d’entreprise. Les objectifs fixés par l’actionnaire doivent tenir compte de cette responsabilité et des objectifs de transfert modal de la Confédération.
Assurer la transparence, limiter les réductions supplémentaires
Pro Alps salue également la motion [26.4720] visant à renforcer la transparence et à instaurer un contrôle indépendant au sein de CFF Cargo. Elle complète la demande d’objectifs clairs fixés par l’actionnaire. Quiconque reçoit des fonds publics doit démontrer de manière compréhensible si la stratégie choisie sert le transfert modal et l’intérêt économique national. À cet égard, les préoccupations des usagers du rail et des régions concernées doivent également être prises en compte.
Pro Alps
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