Le Conseil des États entérine la politique erronée du Conseil national en matière de RPLP

Dans le cadre de la révision de la RPLP, le Conseil des États reprend largement les décisions du Conseil national tout en rejetant une motion visant à augmenter les tarifs. Aucune correction n’est apportée et l’effet de transfert de la RPLP s’en trouve encore affaibli.

Le 3 juin 2026, lors de la révision de la RPLP, le Conseil des États a confirmé la politique de transfert modal du Conseil national, très problématique en matière de transfert modal, au lieu de la corriger. Il adopte un projet qui affaiblit encore davantage l’effet de transfert de la RPLP ainsi que le principe du pollueur-payeur dans le transport de marchandises. La route en profite, le rail y perd. Le Conseil des États renforce cette tendance et accepte ainsi davantage de bruit, de pollution et d’embouteillages – au détriment de la protection des Alpes et de la population dans toute la Suisse.

Les coûteux cadeaux de la RPLP se font au détriment du FIF
Environ deux tiers des recettes de la RPLP sont versés à l’Infrastructure ferroviaire (FIF). Les incitations inopportunes qui ont été adoptées affaiblissent donc directement le financement du rail. Le transport routier de marchandises bénéficie d’importants cadeaux fiscaux, tandis que les moyens manquent pour l’entretien et l’extension de l’infrastructure ferroviaire. La Confédération table sur une baisse supplémentaire des recettes du FIF de plusieurs centaines de millions de francs d’ici 2035.

Pas de correction malgré l’urgence du transfert modal
Le Conseil des États n’assume pas sa responsabilité politique face à l’urgence actuelle du transfert modal. La révision de la RPLP devrait de toute urgence donner un nouvel élan pour ramener le transfert modal vers l’objectif légal de 650 000 trajets de camions à travers les Alpes par an au maximum – alors qu’il en est aujourd’hui d’environ 960 000. Au lieu de prendre des mesures correctives, le Conseil des États confirme les décisions du Conseil national et consacre ainsi une politique qui fait systématiquement manquer l’objectif de transfert.

Les principales incitations pernicieuses de la RPLP demeurent : l’adaptation fiable au renchérissement fait toujours défaut dans la loi, les tarifs de la RPLP restent de facto inchangés pour les véhicules diesel nuisibles au climat, les véhicules électriques sont totalement exemptés de la RPLP jusqu’en 2031 et bénéficient jusqu’en 2035 de rabais bien trop élevés.

La motion visant à augmenter les tarifs de la RPLP échoue également
De plus, le Conseil des États a rejeté la motion 25.3956, que le Conseil national avait adoptée. Celle-ci demandait de mieux exploiter la marge de manœuvre existante concernant les tarifs de la RPLP à partir de 2027, dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres avec l’UE. Une correction qui aurait pourtant été urgente au vu du transfert croissant du rail vers la route.

La révision n’est toutefois pas encore terminée : afin d’aplanir certaines divergences, le projet retournera au Conseil national et, avant cela, à la Commission des transports du Conseil national (CTT-N). Pro Alps continue de militer avec véhémence pour que la RPLP soit renforcée en tant qu’instrument central de transfert modal et que le transfert constitutionnel du transport de marchandises transalpin de la route vers le rail soit enfin mis en œuvre.