La commission du Conseil des États rejette une motion visant à renforcer la RPLP

La tendance négative en matière de transfert modal risque de s’aggraver. La commission du Conseil des États rejette une motion qui visait à renforcer la RPLP en tant qu’instrument de transfert modal et source de recettes pour les chemins de fer.

Lors de sa séance du 21 mai 2026, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) a rejeté la motion de sa commission sœur du Conseil national, qui demandait une meilleure exploitation de la marge de manœuvre offerte par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestances (RPLP). L’objectif de la motion était de réutiliser davantage la RPLP comme instrument de transfert modal et comme source de recettes pour l’Infrastructure ferroviaire (FIF). Avec le « non » de la CTT-E, une correction pourtant urgente ne sera pas mise en œuvre. En effet, la RPLP a déjà perdu de son efficacité ces dernières années. Elle risque d’être encore affaiblie dans le cadre de la révision en cours.

La RPLP continue de perdre de son effet de transfert modal
Le rejet de la motion n’est pas seulement une décision contre une correction ponctuelle, mais un signal contre une orientation plus cohérente de la RPLP vers le principe du pollueur-payeur. La redevance devrait contribuer à ce que le transport routier de marchandises supporte une plus grande partie de ses coûts et à ce que le transport de marchandises soit transféré vers le rail. Si cette marge de manœuvre n’est pas exploitée sur le plan politique, la RPLP continuera de perdre son effet incitatif.

68 millions de francs de recettes supplémentaires possibles chaque année
La RPLP est de toute façon sous pression en raison de la révision en cours. Pro Alps a récemment critiqué le fait que le projet rend le transport routier de marchandises encore moins cher : en raison d’une adaptation insuffisante au renchérissement, de privilèges persistants pour une partie du trafic poids lourds et de nouvelles règles qui compliquent les corrections futures. Cela affaiblit non seulement l’effet de transfert, mais aussi les recettes du FIF, qui reçoit environ deux tiers des recettes de la RPLP.

La violation de la loi est tolérée, voire encouragée
En fin de compte, la décision de la CTT-E s’inscrit dans une évolution qui favorise progressivement le transport routier de marchandises et affaiblit le rail. À une époque où nous nous éloignons de l’objectif de transfert fixé par la loi, un renforcement de la RPLP serait pourtant urgent. Au lieu de cela, on affaiblit un instrument essentiel à la protection des Alpes, à la vérité des coûts et au cofinancement de l’infrastructure ferroviaire.

Le 3 juin, lors de la session d’été, le Conseil des États se penchera à son tour sur la révision de la RPLP. La motion sera également soumise au vote. Nous restons vigilants et continuons à faire pression pour que la RPLP soit renforcée en tant qu’instrument efficace de transfert modal et ne soit pas davantage vidée de sa substance.