Le Conseil national garantit le maintien des fonds CR pour le transfert modal

Fin 2025, la CR, instrument clé du transfert modal, a été supprimée en contradiction avec la Constitution. Aujourd’hui, le Parlement a confirmé que les fonds ainsi libérés continueraient d’être affectés au transfert vers le rail.

La chaussée roulante (CR) sera supprimée pré­maturément en décembre 2025, alors que son finance­ment par la Con­fédération était assuré jusqu’en 2028. Cette décision constitute un net recul pour le trans­fert modal et cela va à l’encontre du mandat con­stitutionnel. Après des efforts infructueux pour préserver la CR, Pro Alps s’est engagé au Parlement pour que les fonds ainsi libérés continuent d’être investis dans des mesures concrètes de transfert modal. La motion 25.3949 intitulée « Assurer les moyens de la politique de transfert » a été adoptée aujourd’hui par le Parlement.

Une crise persistante du transfert modal
La situation du trans­port de marchandises trans­alpin est dramatique. Au lieu des 650 000 camions autorisés par la loi, environ 960 000 camions ont traversé les Alpes en 2025 et le rail a perdu des parts de marché pour la quatrième année consécutive. En 2024, la CR transportait encore plus de 70 000 camions de transit. Cette motion vise à empêcher que les anciens camions de la CR ne se retrouvent entièrement, et de manière anti­constitutionnelle, sur les routes de transit suisses.

La promotion du rail doit stabiliser la situation
Le Conseil fédéral a déjà mis en route la mise en œuvre de la motion : il a mis en consultation une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM), qui vise à augmenter et à prolonger le soutien au transport combiné non accompagné (TCNA). Les fonds libérés par la CR devraient continuer à être affectés au transfert dès 2027.

La poursuite proposée du soutien au TCNA trans­alpin jusqu’en 2035 constitue une étape importante, mais elle ne suffit pas. L’objectif du projet se limite à une stabili­sation de la tendance. S’appuyant sur la Con­stitution, Pro Alps s’engage en faveur d’un véritable ren­versement de tendance : vers davantage de transfert modal et une meilleure protection des Alpes.