Transports ’45 : renforcer le rail, favoriser le transfert modal

Avec « Transports ’45 », la Con­fé­déra­tion pose les jalons de la mo­bi­lité pour les dé­cennies à venir. Pro Alps s’est ex­primée dans le cadre de la pro­cé­dure de con­sul­tation sur ce projet. Elle se fé­li­cite que le rail, la route et le trafic d’ag­glo­mé­ration soient pour la pre­mière fois con­si­dérés con­jointe­ment. Dans sa forme ac­tuelle, le pro­jet né­cessite toute­fois des ajuste­ments : la plani­fi­cation est encore trop axée sur l’ex­ten­sion des in­fra­struc­tures, accorde trop peu d’im­por­tance au trans­port fer­ro­viaire de mar­chan­dises et n’aligne pas sy­sté­mati­quement les pro­jets sur les ob­jectifs de trans­fert exis­tants.

Avec « Transports ’45 », la Con­fé­dération entend pren­dre des dé­ci­sions d’en­ver­gure en matière d’in­fra­struc­tures, alors même qu’il n’ex­iste pas encore de stra­tégie d’offre ni d’ob­jec­tifs pour le trans­port de vo­yageurs et de mar­chan­dises. Pro Alps de­mande que l’on dé­fi­nisse d’abord l’offre de trans­port à l’horizon 2045 ainsi que les objectifs en matière de politique des transports, de climat et de politique de trans­fert modal. Ce n’est qu’alors qu’il sera possible d’éva­luer quels projets sont né­ces­saires et dans quelle mesure ils contri­buent à la ré­ali­sation de ces ob­jec­tifs.
La plani­fi­cation ne doit pas se con­tenter de pro­longer les ten­dances ac­tuel­les en matière de trans­port, mais doit ref­léter l’évo­lution de la mo­bi­lité visée par les res­pon­sables poli­tiques. Les pro­jets doivent être classés par ordre de pri­orité en fon­ction de leur ut­ilité, de leur effet de trans­fert modal, de leur com­pa­ti­bilité en­viron­ne­mentale et de leur vi­abi­lité fi­nan­cière.

Le trans­port de mar­chan­dises doit se faire par le rail
C’est pré­cisé­ment dans le do­maine du trans­port fer­ro­viaire de mar­chan­dises que le projet de loi reste en deçà des attentes. Or, la mission est claire : l’ar­ticle sur la pro­tec­tion des Alpes et l’ob­jectif de trans­fert modal exigent que le plus grand nombre possible de mar­chan­dises soient trans­por­tées par rail à travers les Alpes. Pour cela, il faut dis­poser de sillons en nombre suf­fisant, de ca­pacités fi­ables et d’in­ves­tisse­ments ciblés sur les axes nord-sud et à l’échelle na­tionale.
Les sillons de fret ex­is­tants doivent être ga­rantis à long terme et les projets im­por­tants doivent être menés à bien. Parallèlement, le développement du trafic de voyageurs ne doit pas prendre le pas sur le trans­port de mar­chan­dises. Qui­conque prend au sérieux le trans­fert modal doit ac­corder da­van­tage d’im­por­tance au trans­port fer­roviaire de mar­chan­dises dans le plan « Transports ’45 ». Les mesures com­plé­men­taires né­ces­saires doivent être in­té­grées dès le départ dans la pla­ni­fication et bé­né­ficier d’un fi­nance­ment suf­fisant.

Construire davantage de routes ne ré­soudra pas le pro­blème
Le « non » ex­primé par les élec­teurs con­cer­nant les tra­vaux d’ex­ten­sion du ré­seau routier national de 2024 doit lui aussi avoir des con­sé­quences. La cré­ation de nou­velles voies gé­nère un trafic sup­plé­men­taire, ne fait que dé­placer les goulets d’ét­rang­lement et rend les ob­jectifs cli­ma­tiques et d’ob­jec­tif de trans­fert en­core plus dif­fi­ciles à at­teindre.
Avant de cons­truire de nou­velles routes, il faut donc étudier des so­lu­tions qui per­met­tent de se con­tenter des in­fra­struc­tures exis­tantes : une ge­stion in­tel­ligente du trafic, des li­mi­tations de vi­tesse, une meil­leure offre de trans­ports en commun et des taxes basées sur le prin­cipe du « pollueur-payeur ». Pour les projets ayant un im­pact sur le trafic trans­alpin, il convient en outre de vé­rifier so­igneuse­ment s’ils sont com­patibles avec l’ar­ticle sur la pro­tection des Alpes.

Plani­fier en­semble, dé­cider sé­paré­ment
Il est ju­di­cieux que la Con­fé­dé­ration an­alyse con­jointe­ment le rail, la route et le trafic d’ag­glo­mé­ration. Cela permet de met­tre en évi­dence les in­terac­tions et les con­flits d’ob­jec­tifs. Cela ne doit toute­fois pas se trans­former en mar­chan­dage poli­tique.
Les projets fer­ro­viaires et d’ag­glo­mé­ration ne doivent pas servir de con­trevpartie à la cons­truc­tion de nouvelles routes na­tionales. Les dé­cisions con­cer­nant les différents modes de trans­port doivent être prises sé­paré­ment sur les plans poli­tique, juri­dique et fin­ancier. C’est la seule façon de ga­rantir la trans­par­ence quant à l’ob­jec­tif de chaque projet.

Un réseau fer­ro­viaire per­formant a besoin d’un fi­nance­ment solide
Une politique de trans­fert modal cré­dible né­cessite une in­fra­struc­ture fer­ro­viaire per­for­mante et, par con­sé­quent, un fi­nance­ment viable à long terme. C’est pour­quoi Pro Alps sou­tient le main­tien, pour une durée in­dé­ter­minée, du pour mille de la TVA au profit de l’In­fra­struc­ture fer­ro­viaire.
Dans le même temps, il ne faut pas af­faiblir les sour­ces de re­cettes ex­is­tantes. Il con­vient en outre d’étudier des in­stru­ments fondés sur le prin­cipe du « pollueur-payeur », tels qu’une meil­leure ex­ploi­tation du po­ten­tiel de la RPLP ou de nouvelles taxes sur le tra­fic de tran­sit.

Ce qui est dé­ter­minant, c’est la mission de trans­fert
Pour Pro Alps, une chose est claire : sous sa forme ac­tuelle, le projet « Transports ’45 » ne ré­pond pas encore aux exi­gences d’une po­li­tique de trans­fert modal tournée vers l’avenir. Ce qui est dé­ter­minant, c’est de savoir si ce pro­jet per­mettra de trans­férer da­van­tage de mar­chan­dises et de pas­sagers vers le rail et de pro­téger ef­ficace­ment l’espace alpin. La pour­suite du dé­veloppe­ment des in­fra­struc­tures de transport doit donc ren­forcer le transfert modal et ne doit pas l’en­traver.