Loi sur le transfert du trafic : oui au soutien, non au renversement de tendance

La procédure de consultation relative à la modification de la loi sur le transfert du trafic de marchandises (LTTM) s’est achevée le 11 août. La prolongation des aides au TCNA est nécessaire, mais il en faut nettement plus pour amorcer un véritable renversement de tendance.

L’objectif principal de la modification de la LTTM est de continuer à promouvoir le transport combiné non accompagné (TCNA) transalpin. Elle arrive à point nommé. Le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes est soumis à une forte pression : depuis 2021, le volume du TCNA a reculé d’environ 11 %. Dans le même temps, le trafic routier à travers les Alpes a augmenté de plus de 7 %. Malgré cela, les indemnités d’exploitation versées au TCNA ont été réduites d’environ 40 % depuis 2021. Les responsables politiques ont longtemps ignoré les signaux d’alerte. Avec des conséquences prévisibles pour la protection des Alpes, la population et le transfert modal.

Sans aides, une nouvelle vague de camions menace
À la demande du Parlement, le Conseil fédéral propose désormais de prolonger ce soutien jusqu’en 2035 et de dégager à cet effet une enveloppe budgétaire de 486 millions de francs. Cela permet d’éviter le pire pour l’instant. En effet, selon la légis­lation en vigueur, les subventions devaient prendre fin en 2030. Sans mesures correctives, on risquerait alors de voir jus­qu’à 1,2 million de trajets de camions par an traverser les Alpes suisses – soit près du double de ce que permet l’objectif de transfert légal. Pour les populations vivant le long des axes de transit, cela signi­fierait : plus de bruit, plus de polluants, plus de nuisances dans les vallées alpines étroites – et une détérioration notable de la santé et de la qualité de vie.

Indispensable – mais ce n’est qu’un début
Le projet va donc dans la bonne direction. Il ne permet toute­fois pas d’inverser la tendance. Les subventions contribuent avant tout à atténuer les problèmes sur les lignes d’accès à la NLFA et à maintenir le TCNA sur le marché malgré des conditions difficiles. Elles ne compensent toutefois pas le fait que le trafic routier continue de ne pas supporter lui-même ses coûts environne­mentaux, climatiques, sanitaires et d’infra­structure. Tant que la route répercutera ses coûts sur la collec­tivité et que la RPLP, en tant qu’instru­ment essentiel de transfert modal, sera vidée de sa substance, les paiements compen­satoires versés au rail resteront indispensables.

Les revendications de Pro Alps
Pro Alps réclame donc trois modifications : premièrement, la LTTM doit continuer à stipuler exp­ressément que la promotion du transport ferroviaire de marchandises transalpin sert à atteindre l’objectif de transfert. Deuxièmement, la réduction automatique des indemnités d’exploitation prévue à partir de 2030 doit être supprimée. Le montant de l’aide doit être déterminé en fonction de l’évolution du trafic, des conditions de concurrence et de la mission de transfert modal, et non en fonction d’une trajectoire de réduction fixée par la politique. Troisièmement, il faut enfin mettre en place des conditions-cadres équitables : une RPLP nettement renforcée, la suppression des subventions indirectes accordées au transport routier de marchandises et une pression accrue en faveur du développement des voies d’accès internationales à la NLFA.

À l’issue de la procédure de consultation, la modification de la LTTM sera désormais examinée au Parlement. Pro Alps s’y engagera de toutes ses forces pour que cette aide ne se réduise pas à la gestion de l’urgence du transfert, mais qu’elle serve à nouveau l’objectif pour lequel elle a été conçue : transférer davantage de trafic de marchandises de transit vers le rail et renforcer la protection des Alpes.